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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le jour de la clôture du scrutin pour l’élection du président et des administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre est fixé au premier mardi de juin à 18 h.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.01.
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